Conditions Générales de Vente

MSB - SARL

Capital social : 1 000 €

Siège social : 35 rue des Cailloux, 92110 Clichy

SIRET : 917 721 581 00010

RCS Nanterre

TVA Intracommunautaire : FR78917721581

Téléphone : 06 01 33 20 09

Email : contact@house-detailing-msb.fr

4.1 Établissement du devis : Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit établi après visite sur site. Le devis détaille la nature des travaux, les matériaux utilisés, les délais d'exécution et le prix total TTC.

4.2 Validité du devis : Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.

4.3 Acceptation : La commande est définitivement conclue à réception du devis signé par le Client portant la mention "Bon pour accord" accompagnée du versement de l'acompte prévu.

Les prix sont exprimés en euros TTC. À titre indicatif, nos tarifs de base sont :

• Lavage simple : à partir de 15 € / m²
• Reprise fissures + Lavage : à partir de 35 € / m²
• Ravalement complet : à partir de 55 € / m²
• ITE + Ravalement : à partir de 105 € / m²

Le prix définitif est déterminé dans le devis personnalisé en fonction des spécificités du chantier (état du support, accessibilité, superficie, finitions choisies, etc.).

6.1 Acompte : Un acompte de 30% du montant total TTC est exigé à la signature du devis pour confirmer la commande.

6.2 Solde : Le solde est payable à la fin des travaux, après réception et validation du chantier par le Client.

6.3 Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale de 1 000 €)

6.4 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7.1 Délais : Les délais d'exécution sont mentionnés à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être prolongés en cas d'intempéries ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

7.2 Accès au chantier : Le Client s'engage à permettre l'accès au chantier dans les conditions prévues et à assurer les branchements nécessaires (eau, électricité).

7.3 Réception des travaux : À l'achèvement des travaux, une réception contradictoire est effectuée. Le Client dispose d'un délai de 8 jours pour signaler par écrit toute réserve.

8.1 Droit de rétractation : Conformément au Code de la consommation, pour les contrats conclus hors établissement, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Annulation par le Client : Toute annulation après le délai de rétractation entraîne la conservation de l'acompte versé à titre de dédommagement, sauf accord contraire.

8.3 Annulation par MSB : En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation, MSB remboursera intégralement l'acompte versé.

9.1 Garantie de parfait achèvement : MSB garantit la conformité des travaux réalisés avec le devis accepté pendant 1 an à compter de la réception.

9.2 Garantie biennale : Les équipements dissociables du bâtiment sont garantis pendant 2 ans.

9.3 Responsabilité civile : MSB dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de l'exécution des travaux.

MSB propose un programme de parrainage permettant à toute personne de recommander nos services. Si le chantier référé est signé et réalisé, le parrain reçoit une prime de 100 €.

Conditions : le parrain doit être identifié avant la signature du devis par le client parrainé. La prime est versée après règlement intégral du chantier parrainé.

12.1 Réclamations : Toute réclamation doit être adressée par écrit à MSB dans un délai de 30 jours suivant la survenance du litige.

12.2 Médiation : En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être contacté via : www.mediateur-consommation.fr

12.3 Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.